ABC du PTB - IV/1 - Controleur
Extrait ci-dessous du Blog ripostb 2 de "Analyse-Critique globale des Statuts du Ptb"
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4ème partie de l'analyse-critique
Sujet selon Statuts : "Organes dirigeants"
Articles statutaires concernés : 21 / 2008 devenu art 30 / 2015 à 29.11 / 2008 remplaça par l'art 5/2015 qui le renforce des 373 pages des commentaires des congrès 2008 et 2015 et 30.2 / 2008 remplacé par le 41.2 / 2015 - 31 / 2008 devenu 42 / 2015 - 47 / 2008 devenu art 58 / 2015 simplifié en éliminant le contrôle "direct" du Congrès National du parti
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Sur ce dernier point c'était déjà pas mal avec l'ancien art 47 / 2008 mais avec 58 / 2015 qui supprime le contrôle financier direct du Congrès National aux seules réunions - hormis extra - quinquennales la boucle centralisatrice et certainement pas collective est bouclée.
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Maintenant les statuts cadenassent le tout via un Conseil National qui a la haute main avec le bureau élu en son sein et dirigent le tout entre 2 Congrès statutaires.
Cerise sur le gâteau le Conseil National élit - aucun texte ne dit comment ! - une Commission d'Arbitrage (discipline etc.) + une Financières qui se doivent de lui rendre compte de leur travail.
Finalement Conseil National et bureau élus en son sein deviennent juges et parties puisqu'ils ont en réalité la haute main notamment sur l'exécution des mouvements financiers soit je cite l'art 58 / 2015 précité "le management financier et administratif du parti.
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En réalité Le contrôlé devient ainsi le contrôleur et vice versa !
Soit juges et parties !
Commission financière / Commission d’arbitrage / Cour des Comptes
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Pour la Commission financière tout autant que d’arbitrage, dans un registre certes d’une dimension différente de l’exemple cité ci-dessous, on cherchera vainement les règles traduisant texto une obligation de travail en toute indépendance des pouvoirs qu’elles contrôlent.
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Dans l’Etat où le fonctionnement est à cent lieues d’une qcq règle type art 1.3 / 2008 devenu art. 2.3 / 2015 à savoir que PTB fonctionnerait, je cite les articles précités, comme « … Un parti communiste de notre temps …But final … Un société qui abolit l’exploitation de l’homme par l’homme et où l’ensemble de la collectivité dirige la société » le constat paradoxal du point 1 ci-avant laisserait le plus docile lecteur sans voix !
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A tire d’exemple pour notre pays ce qui en cas de non respect ne manquerait pas d’interpeler je l’espère, le disert député fédéral PTB The Voice Raoul HEDEBOW
« La Cour des comptes contrôle les finances publiques fédérales, communautaires, régionales et
provinciales.
Elle contribue à améliorer la gestion publique en transmettant aux assemblées
parlementaires, aux gestionnaires et aux services contrôlés, des informations utiles et fiables,
résultant d’un examen contradictoire. Organe collatéral du Parlement, la Cour des comptes
travaille de façon indépendante des pouvoirs qu’elle contrôle.
La Cour des comptes est chargée du contrôle de la comptabilité générale et de la comptabilité budgétaire des communautés et régions visées à l'article 2. Elle veille à ce qu'aucun crédit de dépenses du budget ne soit dépassé et qu'aucun transfert n'ait lieu.
Elle est chargée également de l'examen et de la liquidation des comptes de tous les comptables de ces communautés et régions.
La Cour des comptes examine la légalité et la régularité des dépenses et des recettes. En ce qui concerne ces dernières, la Cour exerce un contrôle général sur les opérations relatives à l'établissement et au recouvrement.
La Cour des comptes contrôle le bon emploi des deniers publics; elle s'assure du respect des principes d'économie, d'efficacité et d'efficience.
La Cour des comptes est habilitée à se faire communiquer tous documents et renseignements, de quelque nature que ce soit, relatifs à la gestion des services et organismes publics soumis à son contrôle.
Elle peut organiser un contrôle sur place. » Fin de citation.
Le rédac de RIPOSTE
1er volet de l'analyse-critique
3° Contrôleurs – vérificateurs : Les grands absents !
A
Membres d’un collectif chacun doit jouer collectif.
Dans l’esprit et la lettre - Art 31 / 2008 devenu art 42 / 2015- les statuts Ptb le prévoient !
Aussi, avec les deniers collectifs c’est pour le moins au collectif qu’il incomberait d’en contrôler l’usage.
Dans l’esprit et la lettre les statuts Ptb ne le prévoient pas !
Selon les statuts version 47 / 2008 intervenaient les Congrès nationaux mais sans aucune capacité statutaire d’élire des contrôleurs-vérificateurs à eux seuls redevables totalement indépendants de la direction du parti qui durant 5 années voir plus allant d’1 congrès à l’autre aurait mission de contrôler et vérifier tous les mouvements financiers à tous moment de la période précitée. En général ils sont au nombre de 3 pour prévoir les cas de votations.
Imaginons ce que serait la tenue comptable de notre pays, qq soit le régime, s’il n’y avait point de « Cour des comptes » pour contrôler et vérifier l’usage des deniers publics.
Faut déjà bien tout …
Maintenant en vertu de l'art 58 / 2015 qui le remplace "Le Congrès c'est fini" !
B
Seuls les Art 26.4 / 2008 devenu 36 / 2015 et 47 / 2008 devenu 58 / 2015 – Voir Statuts » - traitent d’une « Commission financière » mais elle est totalement tributaire de l’exécutif dit « Conseil national » qui la constitue via ses membres et ou des conseillers non membres qui restent dès lors une nouvelle fois juges et parties dans cette affaire. comme indiqué au point A ci-avant et en début de ce post.
Elle n’est donc en rien totalement indépendante comme indiqué plus haut. Elle est donc TOTALEMENT inapte pour exercer cette fonction.
C
Exemple minimum et chiffré.
Cotisation membre consultatif = 20 € / An
Cette catégorie semble être majoritaire et selon source Ptb actuelle l’effectif de l’ensemble des catégories en 2014 = +- 8.000 adhérents.
N’en prenons que 4.000 à 20€ / an = 80.000 € / an - Feb 3.227.192 / an
2014 intervention Etat Elections = 946.000 € - Feb 38.161.545 restés à ce jour d’octobre 2014, notons –le , dans la seule caisse de PTB + alors que l’élection portait sur Ptb – Go !
Si on ajoute les autres cotisants contenant prélèvements volontairement acceptés sur salaires et ou indemnités de mandats, cela devient un fameux paquet.
D
A moins de signer un chèque en blanc indirectement, ce qui est le cas présentement avec la Commission précitée qui reste juge et partie répétons-le en vertu d’un « centralisme » que consacre les statuts du Ptb, le regard du « Collectif contrôleur – vérificateur totalement indépendant de la direction du Ptb » est sans aucun doute seul susceptible d’être réellement « Collectif » mais il est loin d’être présentement à l’ordre du jour !
Le rédac de RIPOSTE
Lire texte complet via Blog ripostebw
" PTB Statuts - Analyse critique globale "
voir la table des matières partie intitulée
" Organes dirigeants Dès Pag. 17
" 1er volet Dès Pag. 18 "
Lire lien ci-après > http://ripostb2.blog4ever.com/ptb-statuts-analyse-critique